Mentions légales
Conditions d'utilisation
Comment la plateforme BANA peut être utilisée aujourd'hui, en langage clair.
Provisoire — en attente de la revue juridique. Ces conditions décrivent comment la plateforme BANA peut être utilisée aujourd'hui, en langage clair. Elles ne constituent pas encore un instrument juridique définitif.
Qui peut utiliser BANA
BANA est une plateforme encadrée, destinée aux participants du corridor de développement diaspora–RDC. L'accès aux fonctions investisseur, entrepreneur et commerçant est accordé par la vérification d'identité et, le cas échéant, par la certification des opérations BANA. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte.
Comment la plateforme fonctionne
Le capital est placé sous séquestre et n'est libéré que contre des jalons vérifiés de façon indépendante. Les fonds d'un projet ne sont dépensables que par des bons en boucle fermée auprès de commerçants certifiés. Chaque mouvement financier est inscrit sur un registre permanent qui ne fait que grandir. En utilisant BANA, vous acceptez que ces contrôles régissent la façon dont l'argent circule sur la plateforme.
Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner la plateforme, à ne pas tenter de contourner ses contrôles de sécurité ou de vérification, et à ne pas l'utiliser à des fins illégales. BANA peut suspendre l'accès en cas de violation de ces contrôles, conformément à ses obligations de gouvernance et d'audit.
Nous préférons ne rien publier plutôt que des conditions qui ne nous engagent pas encore. Ce texte provisoire sera remplacé par des Conditions d'utilisation complètes — qui, elles, engagent — une fois la revue juridique terminée. Les changements importants seront communiqués via la plateforme.